DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

> AMIANTE : Attestation relative à la présence éventuelle d’Amiante uniquement pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 à 30 ans selon constatation et état de conservation

> PLOMB : Attestation relative à la présence éventuelle de Plomb dans les peintures uniquement pour les biens antérieurs à 1948
Validité : 30 ans si négatif et 1 an si positif

> DPE : Attestation relative au Diagnostic de Performances Energiques (le DPE) pour tous types de biens anciens ou récents.
Validité : 10 ans

> GAZ : Attestation relative aux installations intérieures de Gaz pour les installations privées datant de plus de 15 ans
Validité : 3 ans

> ÉLECTRICITÉ : Attestation relative aux installations intérieures d’Electricité pour les installations privées datant de plus de 15 ans
Validité : 3 ans

> PPRN : Attestation relative à la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des Risques Naturels et Technologiques (le PPRN).
Validité : 6 mois
Si l’agence est amenée à constituer le dossier de vente, elle vous le fournira gracieusement

> ASSAINISSEMENT : Etat de la conformité de l’installation de l’assainissement pour les constructions antérieures au 31 décembre 2002 et au 10 ème anniversaire de l’acquisition pour les autres. (delivré par la mairie de la commune ou la compagnie des eaux concernée)
Validité : 10 ans